Le R.A.C.D

Le Régime de Retraite des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et Auteurs de films a été crée à compter du 1er juillet 1964 par le décret n°64-226 du 11 mars 1964 sous le nom RSD (Régime Supplémentaire Dramatique).

A la suite de modifications intervenues sur le régime social des artistes auteurs, il change de nom et devient à compter du 1er janvier 1977 le Régime de Retraite des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et Auteurs de films (RACD).

L’obligation de cotiser découle de la perception de redevances de droits de représentation ou de reproduction :

- d’œuvres dramatiques proprement dites
- d’œuvres dramatico-musicales
- d’œuvres cinématographiques
- d’œuvres destinées à la radiodiffusion et la télévision ou à tout autre mode de communication directe au public

Le R.A.C.D au sein de l'I.R.C.E.C

Jusqu'au 31.12.2003, le R.A.C.D était géré par la C.R.E.A (Caisse de retraite de l'Enseignement, des Arts Appliqués, du sport et du Tourisme).

Depuis le 01.01.2004, celui-ci est géré par la l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Creation (I.R.C.E.C), dont le siège est situé au 21 rue de Berri, Paris 8°.

L'I.R.C.E.C, outre son régime propre et le RACD, a en charge le Régime de Retraite des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL).


L'I.R.C.E.C est un organisme de Sécurité Sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité Sociale.

A ce titre, elle est placée sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité Sociale.

 

Toutes les décisions votées par le Conseil d’Administration ne deviennent applicables qu’après approbation par l’autorité de tutelle.

La particularité de l'I.R.C.E.C

L'I.R.C.E.C a la particularité de partager ses locaux avec trois autres caisses de professions libérales pour former le Groupe Berri :

- la CAVOM (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels)
- la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse)
- la CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes).

Le résultat de cette cohabitation est la mise en commun de ressources humaines, de moyens de gestion et de matériels ayant pour conséquences des économies de fonctionnement non négligeables.

Les frais de gestion mis à la charge du RACD se sont élevés pour 2005 à 3,99 % des cotisations et des majorations encaissées.

Au sein de ce groupe composé de services communs (Direction, comptabilité, informatique, contentieux), l'I.R.C.E.C met à la disposition de ses adhérents 8 “permanents“.


Le RACD dans le temps

En 2006, le Conseil d’Administration du RACD a revalorisé le point de retraite de 2,17%.

Cette augmentation, signe de la bonne santé du régime, est due notamment :

- à l’évolution très satisfaisante des effectifs du RACD, le quotient démographique passant de 8,25 en 2004 à 8,38 en 2005.

- à la mise en place depuis plus de 2 décennies d’une politique de répartition provisionnée, c'est-à-dire assortir de réserves capitalisées un strict régime de répartition, ce qui a permis de constituer des réserves (cf tableau).

Le régime offre ainsi un rendement qui est passé à 10% en 2005.