Le conseil d’administration
alloue chaque année à un fonds social
une partie du produit des réserves ou des
excédents éventuels sur dotation de
gestion.
Le conseil peut distribuer sur ce fonds des secours
occasionnels, remboursables ou à fonds perdu,
en faveur des prestataires se trouvant dans une
situation financière difficile.
Si vous vous trouvez
dans ce cas, vous devez contacter nos services :
- en précisant
l’objet de votre demande
- en joignant la fiche de renseignement dûment
remplie
- en adressant une photocopie de votre dernier avis
d’imposition
La décision
rendue n’est pas susceptible d’appel.
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